Conditions générales de vente
Article 1 - Identité du vendeur
Vision Plus SRL
Crapaurue 142
4800 Verviers
e-mail : photosneuville@gmail.com
numéro de téléphone : 087/33.30.63
numéro de TVA : BE0432.789.254
ci après "Photos Neuville", "Nous",
Article 2 – Objet
Nos conditions générales sont applicables à toutes les offres faites par Photos Neuville à vous en qualité de Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles).
Nous fournissons uniquement en Belgique. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
La réalisation d’une commande sur le site Internet vaut acceptation express de nos conditions générales de vente qui sont à tout moment disponibles sur le site Photos Neuville.
Article 3 – Disponibilité des produits
Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la commande, il nous sera malheureusement impossible d’honorer la commande totalement. Vous serez informé, le cas échéant, au plus tôt par mail et, après contact avec notre service client, vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.
Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la réservation d’articles en magasin, il nous sera malheureusement impossible de réserver pour vous tous les articles sélectionnés. Vous serez informé, le cas échéant, au plus tôt par mail.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués ne concernent que les produits décrits textuellement dans l'offre. Les photos/illustrations accompagnant les produits sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix ou ne correspondant pas à 100% du produit.
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
La totalité du montant sera facturée pour la commande de produits au moment de la conclusion du contrat. Sans le paiement du prix total des produits, nous ne pourrons pas procéder à la livraison.
Pendant la période indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés à l'exception des modifications dûes à des changements de taux de TVA.
Les offres et les prix pratiqués par Photos Neuville sont valables tant qu´ils sont affichés et dans la limite des stocks disponibles.
Nous pouvons par contre décider de facturer les frais d’envoi en plus du prix d’achat, auquel cas nous le mentionnons toujours avant que vous ne passiez définitivement commande.
Article 5 - Paiements
Le paiement de produits achetés sur le site www.photosneuville.be se fait exclusivement d’avance, par carte de crédit ou débit. Photos Neuville conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.
Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro (Bancontact) et Paypal pour les commandes d'impression de photos.
Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.
Le processus de paiement est intégralement sécurisé. Pour effectuer le paiement, le client sera dirigé vers le module de notre prestataire de paiement WORDLINE.
Dans le cas d’une réservation de produit en magasin, le paiement s’effectuera en magasin.
Article 6 - Livraison
Toutes nos livraisons s'effectuent via Bpost à l'adresse indiquée lors de votre commande et sont payantes au prix forfaitaire de 7€.
Dans le cas où l'adresse que vous avez indiqué est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra vous entraîner des frais supplémentaires.
Nous livraisons uniquement en Belgique.
Pour les produits de stock : Les colis sont généralement expédiés le jour même de la commande si elle a été effectuée avant 11h du matin ou le lendemain pour les commandes passées après 11h du matin. Cela est uniquement valable pour les jours ouvrables. Si vous effectuez votre commande un week-end alors que le magasin est fermé (le magasin est fermé les dimanches et les lundis), votre commande sera alors expédiée le jour ouvrable suivant (donc le mardi). En cas de jour férié, la livraison peut être différée de 1 ou 2 jours et ne sera donc envoyée que le jour ouvrable suivant.
Pour les produits qui ne sont pas de stock : les colis seront envoyés dés que nous aurons reçu la marchandise de notre/nos fournisseurs(s). Merci de nous contacter avant de passer votre commande si vous souhaitez connaître un délai de livraison (à titre informatif).
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
De part leur format hors norme ou leur fragilité, certains produits tels que les fonds de studio et les cadres ne sont pas disponibles en livraison (uniquement retrait en magasin).
Dans le cas où les produits sont endommagés pendant le transport ou que les produits livrés diffèrent des produits commandés, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas endéans les 3 jours, en contactant notre service client par écrit à photosneuville@gmail.com
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par Bpost. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
Article 7 - Retrait en magasin
Tous les produits disponibles sur notre site internet peuvent être retirés gratuitement dans notre magasin Photos Neuville, Crapaurue 142 à Verviers sur les heures d'ouverture du magasin c'est à dire du mardi au vendredi de 9h15 à 18h et le samedi de 9h30 à 17h30.
Tout produit réservé en ligne avec l'option retrait en magasin et disponible de stock pourra être emporté dans les 30 minutes après avoir passé la commande en ligne. Si vous commandez votre produit en dehors des heures d'ouverture du magasin, il sera disponible le prochain jour ouvrable (idem pour les jours fériés).
Pour les produits qui ne sont pas de stock, merci de nous contacter afin d'avoir le délai de livraison.
Lorsque vous choisissez le paiement en magasin, l'article vous sera réservé pendant 24 heures (ouvrables). Si vous souhaitez que l'on vous garde le produit de côté plus longtemps, merci de nous contacter par écrit.
Si vous choisissez de payer en ligne, il n'y a pas de délai pour venir emporter le produit.
Article 8 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse photosneuville@gmail.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.
Article 9 – droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs) -
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Vous êtes responsable de l'envoi retour qui est à vos frais - nous vous conseillons de le faire par recommandé ou contre signature afin de s'assurer que nous ayons bien reçu le colis - vous pouvez également rapporter le produit directement dans notre magasin.
Vous pouvez vous rétracter d'un achat et nous renvoyer tout produit livré pour n'importe quelle raison si vous n'en êtes pas satisfait à condition que vous nous ayez notifié par écrit dans les 14 jours suivant la date livraison du produit, que vous souhaitez annuler votre commande et renvoyer le produit.
Pendant la période de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Le point de départ est que le consommateur ne peut que manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique.
Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de la manipulation des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir le bon fonctionnement du produit.
Une fois que vous nous avez notifié que vous souhaitez exercer votre droit de rétraction, toute somme débitée par nous vous sera remboursée dès que possible, et en toutes hypothèses, dans les 10 jours ouvrables suivant votre rétractation et dans la mesure où le produit nous est renvoyé dans son état original. Si le produit n’est plus dans son état d’origine, une dépréciation sera calculée.
Dans le cas où un produit a été acquis avec un chèque-cadeau ou des coupons de réductions promotionnels, nous nous réservons le droit de rembourser tout montant dû à la suite de votre rétractation et au retour des produits en créditant votre compte de la valeur de la commande.
Sans préjudice à votre droit de rétractation et dans le cas où un produit nous est retourné incomplet, abîmé ou dans tout autre état que dans son état et dans son emballage d’origine, le remboursement des sommes débitées seront diminuées des frais nécessaires exposés pour la remise des produits dans un état conforme à leur état d’origine.
Le consommateur a le droit d’essayer et d’inspecter son achat pour découvrir ses caractéristiques et vérifier son bon fonctionnement. Tout comme s'il était dans un vrai magasin, ni plus ni moins. A défaut, le vendeur pourrait déduire du montant à rembourser au consommateur la valeur de la dépréciation du bien. Plus de renseignements sur vos droits sur le site de la CECBelgique.
Le consommateur devra impérativement renvoyer le matériel dans son emballage d’origine intact, non déballé ni endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi à l’adresse suivante : Photos Neuville - Vision Plus SRL - Crapaurue 142 - 4800 Verviers
Merci d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation, situé en annexe, à envoyer à photosneuville@gmail.com
Article 10 – Conformité et garantie
Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
En ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons également le délai de garantie minimum légal de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande placée. Cette garantie implique que tout bien qui présente des vices ou des défauts sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à 2 ans après sa livraison. Le matériel sera renvoyé au fabricant qui vérifiera que le matériel a été utilisé correctement et fera le nécessaire si c'est le cas.
Article 11 – Propriété intellectuelle et industrielle
Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.
Article 12 – Responsabilité
Les contrats proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.
Photos Neuville ne peut être tenu responsable de dommages indirects tels que la perte de réputation, la perte d'opportunité, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, ...
Article 13 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.
Article 14 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison, une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affectera pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni photosneuville.be, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de lock-down, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, de pandémie, d'inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers seront compétents.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
Photos Neuville (Vision Plus SRL)
Crapaurue 142
480 Verviers
photosneuville@gmail.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ la prestation de service (*) ci‐dessous
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Commandé le*/reçu le*
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Date :
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Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier)
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* Biffez les mentions inutiles ou complétez les mentions appropriées.